Objectif : Choisir un statut pour NFP-BYV
- une association
- un collectif + une association support
Contexte
Le collectif NFP 91-05 formé pendant la campagne des élections législatives de juin 2024 souhaite conserver le dynamisme acquis grâce à l’union des forces de gauche. Il a le projet de poursuivre ses activités – en dehors de campagnes électorales – en diffusant des informations et en organisant des débats sur des sujets de justice sociale et d’environnement ; il souhaite également œuvrer dans le champ de l’éducation populaire afin d’intéresser chacun et chacune à la vie politique ; il veut lutter contre l’abstentionnisme et contribuer à mettre en mouvement un maximum de citoyen.nes.
Le collectif NFP 91-05 est devenu NFP-BYV (pour Bièvres-Yvette) afin de marquer la sortie de son champ d’action centré sur une élection et s’est doté d’une charte. De nombreuses personnes du collectif expriment le besoin de se structurer afin de faciliter l’organisation des actions, de clarifier et formaliser la prise de décisions. Les actions entreprises ne nécessitent pas une organisation lourde ; principalement, il s’agit de réserver des salles, payer des tracts et affiches et collecter les fonds nécessaires. Quant au processus de prise de décisions, il nécessite d’être collectif et transparent.
L’organisation initiale en simple collectif n’est plus suffisante, nous avons besoin d’une structure – personnalité morale – même minimale. La plus adaptée est l’association loi 1901.
Deux choix sont possibles :
- soit une association qui reprend toutes les activités du collectif et le remplace
- soit le collectif demeure et se charge de décider et entreprendre les actions mais on crée une association « support » qui va porter les actions techniques (encaisser des recettes, payer des factures ) ; cinq personnes suffiraient pour animer cette association support
Le tableau ci-dessous indique les principales différences entre les deux options.
| 1. ASSOCIATION | 2. COLLECTIF + ASSO SUPPORT | |
|---|---|---|
| Statut juridique | Association loi 1901 A la personnalité morale : peut recevoir des dons, des adhésions et subventions, faire des dépenses, signer des contrats, etc. Elle peut prendre une assurance (par ex lorsqu’elle réserve une salle). | Aucun statut déposé en préfecture pour le collectif Même statut que 1 pour l’association. Mais association réduite à des tâches de logistique. |
| Prise de décisions | Un CA, un bureau, les assemblées générales | Le comité d’organisation du collectif, les assemblées générales |
| Adhésion des membres | Les membres (individus, associations, partis politiques) adhèrent formellement. Ils règlent une cotisation. Ouvert à toutes celles et ceux qui adhèrent à la charte (lien vers la charte) | Adhésion au collectif : par un enregistrement sur le site. Indiquer nom et prénom, s’engager dans une activité et/ou faire un don à l’association support. Ouvert à toutes celles et ceux qui adhèrent à la charte (lien vers la charte) Adhésion à l’association : nécessaire pour les 5 personnes qui la constituent. |
| Fonctionnement | Cf. proposition de statuts « Association XY » (lien vers les statuts) | Cf. proposition des règles pour le collectif NFP-BYV (lien vers les règles) + Statuts asso « soutien à la citoyenneté » |